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Un avis de marché concernant l’achat d’un appareil médical, de dispositifs médicaux consommables stériles ou non stériles, de médicaments, d’un service est diffusé par un hôpital, un centre hospitalier, un CHU / CHRU, une maison de retraite, un EHPAD, une mairie … et pour la recherche médicale par l’INSERM, le CNRS, l’Université, l’INRA …)

Un acheteur public n’a pas le droit de contacter lui-même les fournisseurs susceptibles de subvenir à sa demande d’achat sous peine d’être condamné pour « délit de favoritisme », cela entraîne de fait l’annulation de la procédure d’achat.

Un acheteur public, pour faire entraîne sont intention d’acheter un produit ou service, doit faire paraître un avis de publicité appelé : Avis d’appel public à la concurrence (AAPC).

Le CMP (Code des marchés publics) fixe des règles très précises concernant la publication des Avis de marchés.

Ainsi pour les achats dont le montant est estimé à :
- > 25 000 € et < 90 000 € HT, l’avis de marché doit être publié sur un « support adapté » en fonction de la nature de l’achat. Le plus généralement il s’agit de sites Internet spécifiques au milieu hospitalier ou de la santé … ;
- > 90 000 € et < 209 000 € HT (ou 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux), l’avis de marché doit obligatoirement être publié dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) comme la presse régionale ou le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics) édité par les JO (Journaux Officiels) ;
- > 209 000 €HT (ou 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux) : l’avis de marché doit obligatoirement être publié dans le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics) édité par les JO (Journaux Officiels) et le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).

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